Notre histoire
| L'histoire du tri dans le Jura a débuté à la fin des années 80 avec la remise en cause du principe du tout incinération et la réflexion sur le tri des déchets ménagers par les particuliers avec la mise en place de la collecte sélective. Cependant, la bonne gestion des déchets ménagers (collecte et traitement) est un sujet de réflexion pour les élus du Jura depuis les années 70. |
Le département du Jura a toujours été conforme à la réglementation, si ce n'est proactif, avec par exemple la création du SYDOM du Jura qui a : - initié un système de tri des déchets ménagers uniforme à tout un département, - permis la mutualisation des coûts de traitement des déchets ménagers de tout le département. |
Le SYDOM du Jura, année après année |
Cliquez sur l'année de votre choix : 2010- 2009 -2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998 - 1997 - 1996 - 1995 - 1994 - 1993 - 1992 - 1991 - 1990 - 1989 - 1988 - Les années 70 |
Quelques repères nationaux |
Cliquez sur l'année de votre choix : 2009 - 2008 - 2007 - 2005 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998 - 1992 - 1994 - 1975 |
Â
| Le SYDOM du Jura au fil des années... | |
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- Lancement du programme "communes 100% compostage" |
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- Plus de 350 participants aux cycles de réunions pour les élus « Les déchets ménagers… qui fait quoi ? » - Inauguration de la placette de démonstration du compostage domestique au CDTOM de Lons Le Saunier |
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 2008
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- Le 29 avril, le SYDOM du Jura a 20 ans |
 2007
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- Le SYDOM du Jura est lauréat de l'appel à projet du Plan national de soutien au compostage domestique lancé par l'ADEME
- Construction des locaux sociaux pour les trieurs - Mon Trïnfos change de look |
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- Ouverture du CSJ aux déchets non dangereux des entreprises (DIB) - Lancement de la mission GIRUS pour le traitement des fines de gris et des excédents - Convention avec OCAD3E, JURATRI et ERP pour la collecte et le traitement des Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) - Les REFIOM sont traités en mines de de sel en Allemagne |
 2005
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- Rénovation du centre de tri - Mise en conformité de l'usine d'incinération - Arrêt du stockage des éléments fins issus du criblage des déchets gris au Centre de Stockage du Jura - Nouveau circuit de visite au CDTOM, aide financière d'Eco-Emballages - Mise en service de l'Ecotube pour le traitement des NOx, aide financière de l'ADEME - Signature du barème D du contrat programme de durée d'Eco-Emballages avec effet rétro-actif au 01/01/2005 |
 2004
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- Le tri fête ses 10 ans - Certification ISO 14001 et ouverture du 3ème casier au CSJ - Modernisation des installations de tri et d'incinération au CDTOM - Convention entre l'ADEME et le SYDOM pour le Contrat Territorial Déchets |
2003
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- Aide financière de l'ADEME pour les études de valorisation du biogaz et du traitement des OM et DIB - Délégation de service public pour les déchets inertes |
 2002
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- Mise en place de la démarche qualité ISO 14001 au CSJ - Mise en service du système d'évaporation forcée des lixiviats au CSJ - Aide financière de l'ADEME au programme de recherche et développement au CSJ - Lancement du journal Mon Trïnfos, journal du tri pour les scolaires |
2001
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- Révision du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) par arrêté Préfectoral du 25/05/01 |
 2000
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- Troisième baisse générale des tarifs appliqués aux adhérents (-4 € par tonne) |
1999
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- Valorisation énergétique : production conjointe de chaleur et d'électricité au CDTOM (procédé dit de cogénération) avec l'aide financière de l'ADEME |
 1998
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- Première modernisation du centre de tri, mise en place de la cabine de pré-tri |
1997
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- Le coût du traitement des déchets ménagers diminue pour la première fois, première baisse générale des tarifs appliqués aux adhérents |
 1996
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- Première convention avec ADELPHE - Les 5 stations de transfert du département sont opérationnelles - Aide financière de l'ADEME à la création des déchèteries - Première étude sur les déchets des artisans - Deuxième réseau de coopération décentralisée (Cork, Bistrita) |
1995
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- Adhésion du SIVOM de Salins |
1994
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- Inauguration, en présence de Michel Barnier, du Centre Départemental de Traitement des Ordures Ménagères (CDTOM), mise en service de l'UIOM (fin février, le four est mis en marche pour la première fois) puis du centre de tri (le 16 mai le tri des déchets recyclables démarre) |
| - Adhésion de la Communauté de Communes du Pays des Lacs (Ex SIVOM de Clairvaux) - Extension de la collecte sélective - Première pierre au CDTOM sous la neige - "1 tournée par adhérent", 40 000 habiatants en collecte sélective, centre de tri provisoire de Crançot - Premier réseau de coopération décentralisée Ecocycle |
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1992
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- Deuxième expérimentation de collecte sélective à Sarrogna avec Ecospace |
| - Première expérimentation de collecte sélective sur le quartier des Rochettes à Lons-le-Saunier regroupant 900 habitants avec l'APIEU et l'ASCOMADE - Aide financière de l'ADEME pour l'investissement dans le réseau de chaleur |
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| - Transformation du SICTOM de la zone de Saint-Claude en SICTOM du Haut-Jura | |
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- Le principe du tout-incinération est abandonné au profit d'une solution combinant tri et incinération, redéfinition du programme de traitement départemental des déchets ménagers: tri-compostage-incinération après collecte sélective
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| 1988 | - Création du SYDOM du Jura - Ouverture de la première déchèterie du département |
| - Naissance des SICTOM sous l'impulsion des pouvoirs publics | |
Quelques repères nationaux |
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Loi Grenelle 2, |
| - Loi Grenelle 1, Article 41 sur les déchets : Cette loi fixe les objectifs nationaux suivants : 1. Partant de 360 kg par habitant et par an, réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 5 kg par habitant et par an pendant les cinq prochaines années ; 2. Augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004, puis 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques. |
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2007
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- Circulaire du 25 avril :
Elle insiste sur les progrès à faire en matière de réduction de quantités de déchets, de recyclage et de valorisation organique. L'objectif est fixé de ramener la quantité de déchets enfouis ou incinérés de 290 kg/hab à 250 kg/hab en 2010. |
2005
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- Circulaire du 17 janvier :
relative à la décentralisation des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA), elle expose que ce sont désormais aux Conseils Généraux de rédiger les PDEDMA. - Décret du 20 juillet : relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements : les DEEE. - Loi du 26 octobre : Elle transpose la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets. |
2000
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- Décret du 11 mai : |
1999
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- Loi du 12 juillet : |
1998
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- Circulaire Voynet du 28 avril : elle réaffirme les grands principes de la loi de 1992. L'accent est mis sur l'incitation au recyclage. |
1994
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- Décret du 13 juillet : |
1992
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- Loi du 13 juillet : Quelques uns de ses grands principes : - la disparition de la mise en décharge des ordures ménagères brutes (c'est-à -dire n'ayant pas été triées, incinérées ou compostées) après 2002, désormais, seuls les déchets ultimes sont mis en décharge. - l'incitation au recyclage et à la valorisation, - l'information du citoyen avec les CLIS (Commissions Locales d'Information et de Surveillance) et les rapports annuels sur le service public d'élimination des déchets. - l'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers, ces plans définissent les grands choix de la politique de gestion des déchets en appliquant le principe de proximité. Le Conseil Général est chargé de sa définition et de sa mise en oeuvre. - Décret du 1er avril : « Tout producteur, tout importateur,…. Toute personne responsable de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages est tenue de contribuer ou de pourvoir à l’élimination de l’ensemble de ses déchets d’emballage. » Ce décret oblige les industriels à contribuer à l’élimination des déchets d’emballage ménagers avec un objectif de valorisation de 75% sous forme énergétique et matière. Ce décret instaure donc la création de la société agréée : Eco-Emballages. Le point vert présent sur un emballage, signifie que le producteur de l’emballage a contribué financièrement au programme français de valorisation des emballages ménagers, 0,70 euros en moyenne par emballage. Cette contribution est versée par les industriels à Eco-Emballages qui la reverse ensuite aux collectivités. |
1975
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- Loi du 15 juillet 1975 Loi cadre sur les déchets qui
- définit la notion de déchets : « Est un déchet, au sens de la présente loi, tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. » - donne le cadre général de l’élimination des déchets (opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement), - détermine la responsabilité de chacun et notamment celle des collectivités locales pour l’élimination des déchets ménagers (principe du pollueur-payeur), - créée l’ANRED qui deviendra en 1990 l’ADEME. Du fait de cette loi, obligation est faite aux communes de collecter les ordures ménagères des habitants résidant sur leur territoire. |
