Lors de sa cession du 14 juin 2002, le Conseil Communautaire du Pays de Salins a décidé d'appliquer le principe de la REOM sur l'ensemble de son territoire, pour une mise en place au 1^er janvier 2003. La redevance doit être calculée en fonction du service rendu. C'est pourquoi les ménages et les producteurs professionnels donnent lieu à des tarifications différentes. La REOM pour les particuliers comprend une part fixe par foyer et une part variable, modulée en fonction du nombre de personnes dans le foyer et du temps de présence dans le logement. La REOM pour les « petits » producteurs de déchets professionnels (artisans, commerçants, agriculteurs et professions libérales), les résidences secondaires et les gîtes est forfaitaire. La REOM pour les Gros Producteurs est basée sur le volume de bacs bleus et gris que la Communauté de Communes du Pays de Salins-les-Bains leur met à disposition.